J.O. 52 du 2 mars 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 04248
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 février 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420142A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2004, M. Delacourt (Pierre-Albin) est nommé notaire à la résidence de Noailles (Oise), en remplacement de M. Franchon (François, Paul, Fernand), démissionnaire.